Politique de confidentialité d’AsCAL®

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Article 1 (Informations que nous collectons)

Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société peut collecter les informations suivantes :

1. Informations relatives aux utilisateurs
   Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations fournies par l’utilisateur lors de la création d’un compte ou de l’utilisation du Service.
2. Informations relatives aux réservations et à l’utilisation du Service
   AsCAL® LOCK utilisé, date et heure de réservation, date et heure prévues de récupération, nombre de bagages, frais d’utilisation, informations relatives aux annulations, historique d’utilisation et autres informations relatives à l’utilisation du Service.
3. Informations relatives au paiement
   Statut du paiement, montant de la transaction, identifiants de transaction et autres informations nécessaires au traitement des paiements et à la gestion des transactions dans le cadre du Service.
4. Informations relatives aux partenaires LOCK
   Raison sociale, nom du magasin ou de l’établissement, adresse, coordonnées, informations relatives aux responsables, horaires d’ouverture, capacité de stockage, informations nécessaires aux paiements et aux règlements, ainsi que toute autre information nécessaire à l’enregistrement et à l’exploitation d’un AsCAL® LOCK.
5. Informations relatives aux demandes et à l’assistance
   Informations contenues dans les demandes de renseignements et consultations, signalements concernant des accidents, pertes ou dommages, échanges avec la Société et autres informations nécessaires à l’assistance aux utilisateurs.
6. Informations relatives aux appareils et à l’utilisation
   Adresse IP, cookies, informations relatives à l’appareil, dates et heures d’accès, historique de navigation et d’utilisation, ainsi que toute autre information relative à l’utilisation du site internet de la Société ou du Service.

Article 2 (Méthodes de collecte des informations)

La Société peut collecter des informations par les moyens suivants :

1. Informations fournies directement par les utilisateurs lors de leur inscription au Service, de leurs réservations, de leurs paiements, de leurs demandes de renseignements ou de toute autre utilisation du Service.
2. Informations fournies par les partenaires LOCK lors d’une demande d’enregistrement, de l’enregistrement ou de la modification des informations relatives à un LOCK, ou lors de leurs échanges avec la Société.
3. Informations collectées automatiquement par le système lorsque les utilisateurs accèdent au Service ou l’utilisent.
4. Informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires.
5. Informations obtenues légalement auprès de prestataires de services de paiement ou d’autres services externes nécessaires à la fourniture du Service.

Article 3 (Finalités d’utilisation)

La Société utilise les informations collectées aux fins suivantes :

1. Fournir, exploiter et gérer le Service.
2. Enregistrer les utilisateurs, vérifier leur identité et gérer leurs comptes.
3. Gérer et partager les informations nécessaires à la recherche et à la réservation d’un AsCAL® LOCK, ainsi qu’à la réception, au stockage et à la restitution des bagages.
4. Traiter les frais d’utilisation, paiements, annulations, remboursements et autres transactions.
5. Enregistrer et examiner les partenaires LOCK, publier les informations relatives aux LOCK, gérer leur exploitation et effectuer le règlement des rémunérations dues aux partenaires LOCK.
6. Répondre aux demandes de renseignements, consultations, pertes, dommages et autres problèmes liés au Service.
7. Prévenir toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service, assurer la sécurité et traiter les violations des Conditions d’utilisation ou des autres règles applicables.
8. Comprendre et analyser l’utilisation du Service, améliorer le Service et planifier ou développer de nouveaux services.
9. Fournir des avis importants, des informations relatives à la maintenance et toute autre communication nécessaire au fonctionnement du Service.
10. Lorsque le consentement de l’utilisateur ou un autre fondement juridique applicable existe, fournir des informations relatives aux campagnes, services et autres communications promotionnelles.
11. Respecter les obligations légales, traiter les litiges et autres problèmes, et exercer ou protéger les droits de la Société.

Article 4 (Partage d’informations avec les AsCAL® LOCK)

1. La Société peut communiquer au partenaire LOCK exploitant l’AsCAL® LOCK réservé par un utilisateur les informations relatives à la réservation ainsi que toute autre information nécessaire à la réception, au stockage et à la restitution des bagages de l’utilisateur, ainsi qu’à l’exécution de la réservation.
2. Les partenaires LOCK traitent ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à la remise et à la restitution des bagages ainsi qu’à l’exploitation du LOCK. La Société exige des partenaires LOCK qu’ils assurent une gestion appropriée de ces informations conformément aux conditions et règles qui leur sont applicables.
3. La Société s’efforce de limiter les informations communiquées aux partenaires LOCK à celles nécessaires à la confirmation des réservations et à la fourniture du Service.

Article 5 (Communication de données personnelles à des tiers)

La Société ne communique pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas suivants :

1. Lorsque cette communication est requise ou autorisée par les lois ou réglementations applicables.
2. Lorsqu’elle est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir son consentement.
3. Lorsqu’elle est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée.
4. Lorsqu’une coopération est nécessaire afin qu’un organisme de l’État, une collectivité locale ou une personne mandatée par une telle autorité puisse accomplir des missions prévues par la loi, et que l’obtention du consentement de la personne concernée risque d’entraver l’accomplissement de ces missions.
5. Dans tout autre cas où la communication à un tiers est autorisée par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles ou par toute autre loi ou réglementation applicable.

Les informations communiquées aux partenaires LOCK conformément à l’article précédent sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Article 6 (Sous-traitance)

La Société peut confier à des prestataires externes tout ou partie des opérations nécessaires à la fourniture du Service, notamment le traitement des paiements, l’exploitation des systèmes, la gestion des données, l’envoi d’e-mails, l’assistance aux utilisateurs et d’autres opérations connexes.

Dans ce cas, la Société exerce une supervision nécessaire et appropriée sur les prestataires concernés, notamment au moyen de procédures de sélection appropriées et de dispositions contractuelles, afin de garantir un traitement approprié des données personnelles.

Article 7 (Mesures de sécurité)

La Société met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé aux données personnelles, toute fuite, perte, détérioration ou autre traitement inapproprié, et afin d’assurer une gestion appropriée des données personnelles.

La Société assure également une gestion et une supervision nécessaires et appropriées des dirigeants, employés, prestataires et autres personnes traitant des données personnelles, en fonction de la nature et des circonstances de ce traitement.

Article 8 (Utilisation des cookies et technologies similaires)

1. Le site internet de la Société et le Service peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires afin notamment d’améliorer la facilité d’utilisation, de comprendre les conditions d’utilisation, d’améliorer le Service et d’assurer la sécurité.
2. Au moyen de ces technologies, la Société peut collecter des adresses IP, des informations relatives aux appareils, des historiques de navigation et d’utilisation, ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation du Service.
3. Les informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires peuvent constituer des « informations relatives à une personne » (kojin kanren joho) au sens du droit japonais, même lorsqu’elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier une personne déterminée. Lorsqu’elles peuvent être facilement recoupées avec d’autres informations permettant d’identifier une personne déterminée, la Société les traite comme des informations personnelles conformément à la législation applicable.
4. Les utilisateurs peuvent, selon leur navigateur ou leur appareil, désactiver les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service ou du site internet de la Société peuvent alors ne pas fonctionner correctement.

Article 9 (Demandes relatives aux données personnelles conservées)

1. Conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles et aux autres lois et réglementations applicables, toute personne peut demander, concernant les données personnelles conservées par la Société qui la concernent, la notification de la finalité d’utilisation, la communication, la rectification, l’ajout ou la suppression, la cessation de l’utilisation, l’effacement ou la cessation de la communication à des tiers.
2. Lorsqu’elle reçoit une telle demande, la Société vérifie l’identité de la personne à l’origine de la demande et y répond de manière appropriée conformément aux lois et réglementations applicables.
3. La Société peut refuser tout ou partie d’une demande lorsqu’elle n’est pas légalement tenue d’y donner suite ou lorsqu’un autre motif prévu par la loi lui permet de ne pas y répondre.
4. Pour connaître les modalités applicables à ces demandes, veuillez contacter le service indiqué à l’Article 11.

Article 10 (Conservation des informations)

La Société conserve les informations collectées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, notamment pour fournir le Service, gérer les transactions, répondre aux demandes, respecter ses obligations légales et traiter les litiges.

Lorsque la conservation des informations n’est plus nécessaire, la Société procède, selon une méthode appropriée, à leur suppression, leur effacement, leur anonymisation ou à toute autre mesure appropriée, sauf lorsque leur conservation demeure nécessaire en vertu de la loi ou pour tout autre motif légitime.

Article 11 (Coordonnées)

Pour toute question concernant la présente Politique, le traitement des informations personnelles ou les demandes relatives aux données personnelles conservées, veuillez contacter :

Article 12 (Modification de la présente Politique)

1. La Société peut modifier la présente Politique lorsque cela est nécessaire en raison d’une modification des lois ou réglementations applicables, d’une modification du Service, d’un changement dans les modalités de traitement des informations personnelles ou de toute autre circonstance.
2. En cas de modification de la présente Politique, la Société publiera la version révisée par l’intermédiaire du Service, sur le site internet de la Société ou par tout autre moyen approprié.
3. Lorsque les modifications sont susceptibles d’avoir un impact important sur les utilisateurs ou les autres personnes concernées, la Société fournira, si nécessaire, une notification par l’intermédiaire du Service ou par tout autre moyen approprié.